CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions Générales

1                     Champ d’application des Conditions Générales

(a)                 Les présentes conditions générales de vente (Conditions Générales) s’appliquent exclusivement à toutes les relations commerciales entre la personne qui passe une commande (le Client) et adidas International Trading B.V. (Vendeur) (dont les détails sont exposés dans la section 18) concernant les produits proposés par le Vendeur et achetés par le Client sur le site Web comme cela est défini ci-dessous (Produits).

(b)                 Les présentes Conditions Générales constituent l’accord indivisible entre le Vendeur et le Client relativement au domaine de tout Contrat et annulent et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre le Client et le Vendeur. En particulier, toutes les conditions d’achat du Client sont expressément exclues.

(c)                 Tandis que le Vendeur assumera sa responsabilité vis-à-vis de toute déclaration faite par ses agents dûment autorisés, le Client doit s’assurer que toute variation par rapport aux présentes Conditions Générales est confirmée par écrit par le Vendeur.

(d)                 {0>www.reebok.com (the Site) is only intended to be used by individuals resident in a country identified in the Site's serviced countries page (a Serviced Country) and orders will not be accepted from a Customer outside of those countries.<}0{>www.reebok.com (le Site) est uniquement destiné à être utilisé par des personnes physiques résidant dans l’un des pays identifiés sur la page des pays desservis du Site (un Pays desservi), et les commandes passées par un Client ne résidant pas dans l’un des pays identifiés ne seront pas acceptées.                     

2                     Statut du Client

En passant une commande sur le Site, le Client garantit qu’il :

(a)                 a la capacité juridique de contracter au regard du droit applicable ;

(b)                 a au minimum 18 ans ;

(c)                 réside dans un Pays desservi ; et

(d)                 accède au Site à partir du pays en question.

3                     Formation du Contrat

(a)                 Les commandes passées par le Client sur le Site pour les produits proposés par le Vendeur sur le Site constituent uniquement une offre de conclusion d’un contrat de vente. Le contrat de vente pour les Produits (le Contrat) est uniquement conclu après confirmation explicite de la commande dans un e-mail envoyé au Client par le Vendeur, et le Contrat est soumis aux présentes Conditions Générales. Tout e-mail dans lequel le Vendeur confirme simplement la réception de la commande au Client n’est pas considéré comme une confirmation de la commande à cet effet.

(b)                 Le Vendeur est libre de faire appel aux services de tiers pour répondre à ses obligations en vertu du Contrat.

(c)                 Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, choisir d’accepter ou de refuser toute commande. 

(d)                 Si le Vendeur n’envoie pas une confirmation de la commande sous 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la commande a été passée, la commande est réputée refusée.

(e)                 Toutes les informations fournies par le Vendeur, que ce soit par écrit ou par téléphone, doivent être aussi précises que possible.

4                     Prix et coûts

(a)                 Le prix du Produit (le Prix) est le prix indiqué à tout moment sur le Site, sauf dans le cas d’une erreur flagrante.

(b)                 Le Prix comprend toutes les taxes et tous les frais de douane applicables. Cependant, les frais d’expédition, dont le Client est informé dans le cadre de la commande effectuée sur le Site, sont ajoutés au montant total dû. Néanmoins, lorsque la commande est traitée via un terminal Internet dans un magasin de détail appartenant au Vendeur, les frais d’expédition sont à la charge du Vendeur.

(c)                 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Prix de tout produit proposé à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes pour lesquelles un Contrat a déjà été créé.

5                     Droit de rétractation

(a)                 Le Client, s’il agit en qualité de consommateur, a le droit d’annuler le Contrat conformément à la présente section. Le Client n’est pas obligé d’indiquer la raison de son annulation. L’annulation doit se faire par écrit ou en retournant les Produits au Vendeur dans un délai de [sept] jours ouvrables à compter du jour suivant la date de réception des Produits par le Client.

(b)                 Si le Client exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur par écrit, il doit retourner les Produits au Vendeur immédiatement à l’adresse indiquée dans la section 16, à ses propres frais et risques, dans l’état où ils ont été reçus et en incluant, dans la mesure du possible, l’emballage d’origine. 

(c)                 Pendant toute la période où le Client est en possession des Produits, le Client est juridiquement obligé d’en prendre soin et, s’il ne respecte pas cette obligation, le Vendeur peut engager une action en justice contre le Client pour obtenir un dédommagement. Cela ne s’applique pas si la dépréciation de la valeur des Produits résulte de l’inspection des Produits.

(d)                 Les Produits retournés doivent, dans la mesure du possible, inclure l’emballage d’origine et être envoyés à l’adresse :

(e)                 Si le(s) Produit(s) retourné(s) est/sont accepté(s), le Vendeur remboursera le Prix du/des Produit(s). [En général, le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour régler les Produits en question.]

(f)                   Lorsque le Client a exercé son droit de rétractation prévu par la loi pendant le délai exposé dans la section 5(a), le Vendeur effectue le remboursement le plus rapidement possible et, dans tous les cas, sous 30 jours à compter de la date à laquelle l’avis d’annulation a été reçu.

(g)                 Lorsque le Client a retourné les Produits sans exercer son droit de rétractation prévu par la loi (par ex : parce que le Produit est prétendument défectueux), le Vendeur inspecte les Produits et informe le Client du remboursement (le cas échéant) par e-mail dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, sous 30 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a confirmé que le Client sera remboursé pour le produit prétendument défectueux. Les Produits qui ont été correctement retournés en raison d’un défaut seront intégralement remboursés, ainsi que les frais d’expédition encourus par le Client pour renvoyer les Produits au Vendeur.     

6                     Livraison et risque

(a)                 La livraison est effectuée à l’adresse stipulée par le Client à la date indiquée dans le Contrat ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, sous 30 jours à compter de la date du Contrat, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

(b)                 Sous réserve de la section 6(a), le Vendeur se réserve le droit de livrer les Produits en plusieurs lots.

(c)                 Une fois livrés, les Produits sont sous la responsabilité du Client. 

7                     Moyens de paiement

(a)                 Le paiement peut être effectué en utilisant les cartes de crédit ou de débit suivantes : American Express, Master Card et VISA.

(b)                 Les Produits seront uniquement expédiés au Client après réception du paiement intégral par le Vendeur.

(c)                 Si le Client ne règle pas le montant qu’il doit conformément à ce qui précède, il sera réputé être en défaut, sans que le Vendeur soit obligé d’en informer le Client. Dès que le Client est en défaut de paiement, toutes les sommes restantes réclamées par le Vendeur au Client sont dues et le Client est immédiatement en défaut sans avis relativement auxdites sommes.

8                     Réserve de propriété

Tous les Produits livrés par le Vendeur demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement intégral des sommes dues au Vendeur par le Client en rapport avec les Produits livrés, y compris les frais de livraison, les dommages, les coûts et les intérêts.

9                     Garantie et responsabilité

(a)                 Le Vendeur garantit que tous les Produits achetés sur le Site sont d’une qualité satisfaisante et adaptés aux fins pour lesquelles les produits de ce type sont habituellement fournis.

(b)                 La responsabilité du Vendeur relativement aux pertes subies par le Client suite à une quelconque violation du Contrat par le Vendeur est limitée au Prix du Produit en question et à toutes pertes qui sont une conséquence prévisible de la violation du Contrat par le Vendeur. Dans ce cas précis, « prévisible » signifie que les pertes pouvaient être envisagées par le Vendeur et le Client au moment de la conclusion du Contrat.

(c)                 Aucune disposition des présentes Conditions Générales (y compris la section 10(d)) n’est destinée à limiter la responsabilité du Vendeur en ce qui concerne :

(i)                   le décès ou les blessures entraînées par la négligence du Vendeur ;

(ii)                 la section 2(3) de la loi sur la protection des consommateurs de 1987 (Consumer Protection Act 1987) ;

(iii)                les fraudes ou les fausses déclarations frauduleuses ; ou

(iv)                tout autre domaine à l’égard duquel il serait illégal pour le Vendeur d’exclure ou d’essayer d’exclure sa responsabilité.

(d)                 Sous réserve de la section 10(c), le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de tous dommages immatériels subis par le Client, que les parties ne peuvent pas prévoir, notamment (mais sans s’y limiter) :

(i)                   perte de recettes ou de revenus ;

(ii)                 perte de profits ou de marchés ;

(iii)                perte commerciale ;

(iv)                perte d’économies prévues ;

(v)                  perte de données ; ou

(vi)                temps réservé aux tâches administratives ;

quelle que soit l’origine de telles pertes.

10                 Communications

Les lois applicables exigent que certaines communications entre le Vendeur et le Client se fassent par écrit et, en utilisant le Site, le Client est réputé accepter de communiquer principalement par voie électronique avec le Vendeur. En achetant le Produit sur le Site, le Client reconnaît, à des fins contractuelles, que tout Contrat, avis, information ou autre communication fournie par le Vendeur au Client par voie électronique répond à toute disposition exigeant que lesdites communications se fassent par écrit. Ceci n’affecte pas les droits du Client en vertu du droit applicable.

11                 Avis

(a)                 Tous les avis remis au Vendeur par le Client doivent être envoyés à l’adresse indiquée dans la section 18 ci-dessous. Les avis remis par le Vendeur au Client peuvent être envoyés à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail fournie lors de la commande du Client sur le Site.

(b)                 Les avis seront réputés reçus et correctement remis 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou trois jours après la date à laquelle l’avis a été posté dans le cas d’une lettre. Pour prouver l’envoi de l’avis, il suffit de pouvoir justifier, dans le cas d’une lettre, que ladite lettre a été correctement adressée, timbrée et postée et, dans le cas d’un e-mail, que l’e-mail en question a été envoyé à l’adresse e-mail fournie par le destinataire.

12                 Entretien des Produits

Le Client doit suivre les instructions de lavage et d’entretien indiquées sur les étiquettes des Produits. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable dans la mesure où les dommages subis par les Produits sont dus à une mauvaise manipulation.

13                 Force majeure

(a)                 Dans la mesure où des circonstances échappant au contrôle raisonnable du Vendeur (un cas de force majeure), notamment (mais sans s’y limiter) un blocus du site ou du bâtiment, des grèves, des interruptions de travail spécifiques ou des ralentissements ou une fermeture du lieu de travail en raison d’une grève, un retard dans la fourniture au Vendeur de pièces, de biens ou de services commandés par le Vendeur à des tiers (circonstances ne pouvant être imputées au Vendeur), des troubles sociaux, un incendie, une explosion, une inondation, une épidémie ou une catastrophe naturelle, l’impossibilité d’utiliser les transports, et les lois, décrets ou législations du gouvernement, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable en cas de retard ou s’il ne respecte pas ses obligations en vertu du Contrat.

(b)                 Lorsqu’un cas de force majeure affecte le Vendeur, ses obligations seront suspendues pendant la période où le cas de force majeure en question se poursuit, mais le Vendeur fera tout son possible pour minimiser les effets du cas de force majeure.

(c)                 Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, le Vendeur et le Client seront en droit de résilier le Contrat en informant l’autre partie immédiatement par écrit.

14                 Propriété intellectuelle

(a)                 Le Client reconnaît que le Vendeur est et reste le seul et unique propriétaire de tous les noms commerciaux, marques commerciales, noms de domaine, brevets, copyrights, bases de données, designs déposés et non déposés et autres marques de commerce exclusives du Vendeur (propriété intellectuelle). Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’a pour effet d’accorder un quelconque droit au Client relativement à la propriété intellectuelle du Vendeur.

(b)                 En particulier, il est interdit au Client de déposer ou d’utiliser la propriété intellectuelle du Vendeur de quelque manière que ce soit.

15                 Renonciation

Si le Vendeur manque, à tout moment, d’insister sur le respect d’une quelconque obligation du Client en vertu du Contrat, ou s’il manque d’exercer un quelconque recours auquel il a le droit en vertu du Contrat, ledit manquement ne constitue pas une renonciation au droit pertinent du Vendeur et ne dégage pas le Client du respect desdites obligations, sauf mention contraire explicite du Vendeur par écrit.

16                 Divisibilité

Si une quelconque disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, la disposition en question est dissociée des autres dispositions, qui continueront d’être valides dans la mesure autorisée par la loi.

17                 Droit applicable

Les lois d’Angleterre et du Pays de Galles s’appliquent à tout Contrat et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale est exclue ; tout litige né de, ou se rapportant à, un Contrat est soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

18                 À propos du Vendeur

(a)                 www.reebok.com est un site géré par le Vendeur.

(b)                 Le Vendeur est immatriculé à la Chambre de Commerce d’Amsterdam aux Pays-Bas sous le numéro 33305842.

(c)                 Le siège social du Vendeur est sis Koningin Wilhelminaplein 30, 1062 KR Amsterdam, Pays-Bas.

(d)                 L’adresse du Vendeur pour les retours des Produits annulés conformément à la section 5(b) est indiquée sur la documentation jointe à votre livraison.